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Je répète : il ne s'agit pas de savoir si X est licencié ou non mais si une randonnée roller est ou non une manifestation sportive
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Quelle structure lui donnes-tu? un troupeau?
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merci de lire mes posts avant de répondre).[/
Désolé mais la lecture n'a rien apporté dans le cadre de mon intervention.
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Si c'en est une (et il faudra encore une fois savoir si la seule création d'une licence suffit ou s'il y a d'autres conditions pesant notamment sur le statut des organisateurs), elle rentre dans le champ d'application de l'article 1 de la loi du 16 juillet 1984 qui stipule notamment :
L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives.[/i]
La contribution n'a pas un caractère coercitif.. me semble -t-il :!:
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Une commune étant une collectivité teritoriale, un maire qui, sauf force majeure ou considérations impératives, interdit l'organisation d'une manifestation sportive se met donc hors la loi et, pour faire valoir ses droits, il n'est besoin ni d'être licencié, ni d'appartenir à une association, il suffit d'être un patineur auquel cette interdiction est dès lors préjudiciable et de saisir le tribunal administratif pour excès de pouvoir.
Je pense que tu nous parles d'expérience ?
Ne te fâche pas... :roll:
Mon expérience (en assiociatif) : le maire ne m'a rien interdit. Il m'a dit non cela pose beaucoup de problèmes dans la commune : circulation et sécurité des biens et des personnes, coût supplétif de la sécurité....(donc problèmes des impôts locaux : les gens sont embêtés et ils doivent payer pour cela .. tu imagines ?); et pourtant j'avais demandé à bénéficier simplement d'un circuit en boucle dans une zone industrielle, mais voila il y a avait une brettele d'accès à une départementale juste dans la zone et que mon circuit allait interdire 5 heures durant, et un autobus passait toutes les heures le dimanche).
Qu'aurais-je dû faire ? surtout que j'ai été élu avec lui (et donc je bénéficiais d'un avantage, d'autant plus que lui est un grand sportif et je pense qu'il s'y serait mis au roller)?
Nous avons une chance inouie que certaines villes nous accordent cette possibilte de circuler librement et encadré.
Tu sais ce n'est pas difficile de ne pas accepter une randonnée.
Le poids d'une licence là dedans ?
A mon humble avis, nous nous trouvons avec un problème de société, qu'un élu local ne peut occulté, mais il faut encore du temps pour arriver à organiser cette introduction du roller sous sa forme randonnée de masse, dans la vie civile.
Nous y arriverons mais pas forcement avec une fédération. C'est un problème d'abord relationnel et de convivialité, mais pas de droit abrupte.
J'espère que tu me liras avec complaisance et gardera ton calme dans ta réponse .
Merci :wink: